L’Office de la Propriété intellectuelle
... en 2023
L'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)
L'OPRI fait partie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
et plus précisément de la Direction générale de la Réglementation économique.
L’OPRI est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique.
Faites notre connaissance !
L’OPRI en quelques chiffres
1.195 demandes de brevet belge déposées
1.114 brevets belges délivrés
74 demandes de certificat complémentaire de protection déposées
36 certificats complémentaires de protection délivrés
104.481 brevets européens désignant la Belgique enregistrés
3 demandes de certificat d’obtenteur déposées
3 certificats d’obtenteur délivrés
Découvrez tous les chiffres !
L’OPRI et les aspects financiers
Des recettes en constante augmentation
En sa qualité d’Office belge de la Propriété intellectuelle, l’OPRI perçoit des recettes liées au traitement et au maintien en vigueur des demandes de brevets, des certificats complémentaires de protection et des certificats d’obtenteurs.
Découvrez comment nos recettes ont évolué de 2019 à 2023.
L’OPRI et la propriété industrielle
La division locale de l’UPC à Bruxelles
En 2023, le premier recours a été introduit devant la division locale de l’UPC à Bruxelles.
L’OPRI et le droit d’auteur
En 2023, un projet de loi de dispositions diverses en matière d’économie comportant diverses modifications importantes en lien avec le droit d’auteur a été préparé. Le texte a été soumis au Parlement pour être voté en 2024.
L’OPRI et les affaires internationales
En 2023, l’OPRI a signé un nouvel accord de coopération avec l'Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Une collaboration synonyme d’aides et de soutiens considérables pour les PME
L'OPRI et la sensibilisation
Service pré-diagnostique propriété intellectuelle
Quels sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) dont dispose une entreprise ? Sont-ils déjà protégés et si ce n’est pas le cas, peuvent-ils l’être ? Quel en est le coût ? Quels sont les avantages à protéger des DPI ? Quels sont les risques si on ne les enregistre pas ?
Voilà bien des questions, auxquelles vous n'avez pas forcément les réponses. Depuis le 15 mai 2023, le service pré-diagnostique PI, offert et subventionné par l'Office de la propriété intellectuelle (OPRI), peut répondre à toutes ces questions.
Journées de consultation propriété intellectuelle
Vous êtes starter, responsable d’une PME, designer, chercheur ou inventeur, des consultations adaptées à vos besoins vous sont destinées, sous forme d’entretien(s) individuel(s) avec un ou plusieurs experts dans différents domaines de la propriété intellectuelle.
Point de contact
1.777 questions émanant d’entreprises et de citoyens traitées en 2023 par le Point de contact de l’OPRI auxquelles s’ajoutent 388 questions traitées en première ligne par le Contact Center du SPF Economie.
Pour contacter l'OPRI
Le Contact Center est à votre service chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00.
Il est le point de contact unique pour entrer en relation avec le SPF Economie.
Tél. : 0800 120 33
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
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